AGB

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant

que vendeur (Harald Günther) sur la page Internet www.steindrucker.com. Sauf stipulation contraire, nous

contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une

transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle

indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la

capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la

conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:

Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre

de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.

Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement

et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la

commande.

Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments,

Postpay, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou

vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.

Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les

données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre

site Web.

Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble

des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.

En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente

est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la

conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que

l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et

qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement

(1) Le contrat d’abonnement conclu entre vous et nous est de la durée convenue. Si le contrat n’est pas résilié 3

semaines avant la fin du contrat (sauf si l’offre respective stipule un autre délai) par l’une des parties sous forme

de texte (par ex. email), il se prolonge implicitement de la durée respective convenue initialement. Si la durée

initiale est supérieure à un an, le contrat ne se prolonge toutefois que d’un an respectivement.

(2) Le droit de résilier sans délai pour motif important reste intact.

§ 4 Conception personnalisée des marchandises

(1) Pour la conception individuelle de la marchandise, vous devrez nous transmettre, au plus tard au moment de

la conclusion du contrat, les informations, textes ou fichiers adaptés via le système de commande en ligne ou par

courrier électronique. Nos spécifications éventuelles quant aux formats de fichiers doivent être prises en compte.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucunes données dont le contenu peut violer les droits de tiers (en

particulier les droits d'auteur, les droits de noms, de marques) ou enfreindre des lois existantes. Vous nous

libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais

de la représentation juridique requise dans ce contexte.

(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons

aucune responsabilité pour les erreurs en découlant.

§ 5 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés

(1) Prélèvement SEPA (débits liés aux mandats de prélèvement SEPA et/ou prélèvements SEPA

interentreprises)

Pour les paiements par débits liés aux mandats de prélèvement SEPA et/ou de prélèvements SEPA

interentreprises, vous nous autorisez à débiter le montant facturé du compte indiqué avec une autorisation de

prélèvement par mandat SEPA correspondant.

Le paiement par prélèvement sera effectué après 2-3 jours dès la conclusion du contrat.

Le délai pour la notification de préavis (pré-notification) est réduit à 5 jours à compter de l'échéance. Vous êtes

tenu de vous assurer de l'approvisionnement suffisant de votre compte à la date de l'échéance. Dans le cas d'un

rejet de prélèvement automatique dû à une faute de votre part, les frais supplémentaires facturés par la banque

sont à votre charge.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation

contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

§ 7 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les

dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre

entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos

droits légaux de garantie.

§ 8 Choix juridique

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas

atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon

régulière (principe de faveur).

(2) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Harald Günther

Pfaffnherdstr. 59

90559 Burgthann

Allemagne

Téléphone: 09188300234

E-Mail: info@steindrucker.com

Mode alternatif de règlement des conflits:

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible

sur le site https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de

correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes

commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats

système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction

d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les

données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les

Conditions générales de vente.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans

l’offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils

contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance

des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre

respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit

convenu d’une livraison gratuite.

5.3

Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais

supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert

d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit). Vous devez endosser les frais échus du

transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le

paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

5.4 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur

notre site Internet ou dans l’offre respective.

5.5 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles

immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison

sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre

respective.

6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la

détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise

vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de

manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour

l’exécution de l’envoi.

7. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie

I).

8. Durée du contrat / Résiliation

Veuillez trouver les informations sur la durée du contrat et sur les conditions de résiliation dans le règlement

"Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I),

ainsi que dans l'offre respective.

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de

l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en

permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en

cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet

http://www.haendlerbund.de/agb-service.

Dernière mise à jour: 07.12.2017